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MENTIONS LÉGALES

 

 

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

 

DU SITE

WWW.LAMALOLI.COM/FR  

 

 

 

Description des services proposés par LAMALOLI

 

LAMALOLI est une société spécialisée dans la vente à distance de vêtements et accessoires pour bébé et enfant. Les produits de marques notoires telles que Hello Kitty, Barbie ou Spiderman proposés par LAMALOLI sur son site www.lamaloli.com/fr (ci-après « le Site ») font l'objet de licences mondiales.

 

LAMALOLI vend ses produits exclusivement à distance par l’intermédiaire de son Site.

 

Adhésion aux Conditions Générales d’Utilisation

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont accessibles sur toutes les pages du Site.

 

Les Conditions Générales d’Utilisation entrent en vigueur à compter de leur date de mise en ligne et sont opposables à tout internaute (ci-après « Utilisateur ») souhaitant accéder au Site et/ou bénéficier de ses services.

 

Le Site est accessible aux personnes âgées de 13 ans ou plus. Si l’Utilisateur a 13 ans ou plus, mais moins de 18 ans, il s’engage à lire les présentes Conditions Générales d’Utilisation avec ses parents ou son tuteur légal.

 

Les Conditions Générales d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur du Site, c’est la raison pour laquelle, nous invitons l’Utilisateur à les consulter régulièrement.

 

Il appartient à chaque Utilisateur de prendre attentivement connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi que le cas échéant, leurs versions successives, avant tout accès aux pages contenues dans ce Site.

 

La consultation et l’utilisation de ce Site impliquent l'acceptation sans réserve des Conditions Générales d’Utilisation ainsi que le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

 

Accès au Site

 

L'Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et consulter le Site. Il s’assure également que toute personne accédant au Site par le biais de sa connexion internet a pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepte.

 

 

L'Utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

 

L’Utilisateur s’interdit, en outre, d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans le Site, d’entraver ou d’altérer le fonctionnement de celui-ci notamment en y introduisant des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou tout autre programme susceptible de causer un dommage au Site et/ou de porter atteinte aux données de la société LAMALOLI. L’Utilisateur s’exposerait à des poursuites judiciaires de la part de la société LAMALOLI et l’accès au Site lui serait refusé.

 

Compte Utilisateur

 

Tout Utilisateur doit, pour pouvoir passer une commande des produits proposés à la vente par LAMALOLI, s’inscrire sur le Site. Préalablement à la validation de son inscription sur le Site, l’Utilisateur reconnait avoir lu et accepté les Conditions Générales d’Utilisation en ayant coché la case prévue à cet effet sur la page d’inscription. Faute d’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation par l’Utilisateur en cochant la case, celui-ci ne pourra pas s’inscrire ni bénéficier des produits proposés par LAMALOLI.

 

  • Inscription

 

 

Le compte LAMALOLI est accessible à tout Utilisateur après saisie de son identité, son adresse postale, son adresse électronique et d’un mot de passe.

 

Pour les Utilisateurs déjà inscrits sur le Site, il convient uniquement d’indiquer son adresse électronique et son mot de passe.

 

La saisie de ces informations par l’Utilisateur vaut preuve de sa connexion au Site.

 

Ces adresse électronique et mot de passe sont strictement personnels et confidentiels. Ils seront demandés à l’Utilisateur à chacune de ses connexions à son compte LAMALOLI. Ils ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers. A défaut, l’Utilisateur reconnaît être le seul et unique responsable, à l’égard de la société LAMALOLI et/ou de toute autre personne (physique ou morale), de l'utilisation de ses éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son compte d’Utilisateur, qu'elles soient frauduleuses ou non et garantit la société LAMALOLI contre toute demande à ce titre.

 

Afin d’assurer la sécurité du Site, du système d’information de la société LAMALOLI et d’éviter toute intrusion frauduleuse par des personnes non habilitées, les mots de passe des Utilisateurs devront être constitués d’au moins 6 caractères (avec caractères spéciaux, symboles, etc.). L’Utilisateur est invité à changer régulièrement son mot de passe.

 

Après avoir accédé à son compte, l’Utilisateur doit se déconnecter de celui-ci en cliquant sur l’onglet « Fermer la session » afin que toute personne non autorisée ne puisse y accéder. La société LAMALOLI invite, à cet égard, l’Utilisateur à être vigilant, surtout lorsque celui-ci se connecte à son compte LAMALOLI depuis des postes publics (cybercafés, bibliothèques, universités, etc.)

 

  • Désinscription au compte 

 

L’Utilisateur peut, à tout moment, se désinscrire en faisant la demande par courrier électronique à l’adresse support@lamaloli.fr.

 

Il recevra alors une confirmation de la désinscription de son compte par courrier électronique à l’adresse qu’il a renseignée lors de l’inscription.

 

A compter de la désinscription l’ensemble des données de l’Utilisateur sont supprimées.

 

  • Suppression du compte

 

En cas d’inactivité du compte Utilisateur pendant une durée de douze (12) mois consécutifs ou en cas d’utilisation du Site contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs, à toute disposition légale ou réglementaire, ainsi qu’aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, la société LAMALOLI se réserve la possibilité de supprimer, de plein droit, sans mise en demeure préalable et sans délai, le compte Utilisateur et ce, sans préjudice des dommages et intérêts qu’elle serait en droit de réclamer.

 

Propriété intellectuelle de la société LAMALOLI

Le Site, les composantes de celui-ci (marques, données, métadonnées, logos, graphisme, textes, photographies, programmes informatiques, etc.), les produits proposés à la vente par LAMALOLI et les présentes Conditions Générales d’Utilisation font l'objet d'une protection intellectuelle à divers titres tels que notamment droits d'auteur, droits voisins, marques, dessins & modèles, droits des producteurs de base de données.

Il en est de même des bases de données figurant sur le Site qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont LAMALOLI est producteur.

LAMALOLI est une marque communautaire déposée et enregistrée auprès de l’INPI sous le numéro 7212641.

 

Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du Site, des éléments qui le composent et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle, sauf accord préalable et écrit de LAMALOLI.

 

Seules les copies à usage privé à des fins non commerciales sont autorisées sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle dont il est fait mention.

 

Les droits d’auteur, marques et tous les autres droits de propriété intellectuelle de la société LAMALOLI restent la propriété exclusive de celle-ci ou, en cas de contenu fourni par des tiers, la propriété de ces derniers. L'Utilisateur ne doit ni modifier, ni supprimer les symboles de copyright ou autres identifications ou informations concernant les droits d'auteur ou autres titres de propriété.

 

La société LAMALOLI est le distributeur exclusif de la société TVMANIA qui est titulaire des licences sur les marques proposées sur le Site.

 

Toute représentation totale ou partielle de ce Site par quelque personne (physique ou morale) que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'éditeur du Site, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle français.

 

 

Protection de la vie privée

 

La société LAMALOLI attache une importance toute particulière à la protection des données à caractère personnel et au respect des lois en vigueur dans ce domaine.

 

  • Collecte de données à caractère personnel L’Utilisateur autorise la société LAMALOLI à collecter les données à caractère personnel le concernant lors de sa navigation sur le Site.L'Utilisateur est informé que les données personnelles qu’il est susceptible de communiquer via le Site sont destinées à la société LAMALOLI, le cas échéant à ses partenaires commerciaux et à ses prestataires de services informatiques, pour répondre aux différents services proposés par le Site, à des fins de gestion administrative, commerciale et/ou d’assistance informatique. Les données personnelles de l’Utilisateur sont conservées pendant toute la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées, et pas au-delà.Certaines données collectées ont un caractère nécessaire et sont signalées par un astérisque. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur refuserait de communiquer lesdites données, LAMALOLI se réserve le droit de ne pas traiter la demande.L’Utilisateur est informé que tout ou partie des données personnelles le concernant pourraient être transférées et/ou stockées dans des pays situés hors de l’Union Européenne. Dans une telle hypothèse, la société LAMALOLI s’engage à signer avec le prestataire ou éventuel sous-traitant concerné les clauses contractuelles type de l’Union Européenne.LAMALOLI s’engage à mettre en œuvre les mesures de sécurité conformes à l’état de l’art en vue d’assurer la confidentialité des données collectées sur son Site pendant la durée nécessaire à leur traitement.

 

  • Droit d’accès, de rectification et d’opposition pour motifs légitimes

 

L'Utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

L'Utilisateur dispose également d'un droit d'opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu'un droit d'opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

L’Utilisateur peut exercer l'ensemble de ces droits en s’adressant à la société LAMALOLI par courrier électronique à l’adresse suivante support@lamaloli.fr accompagné d’une copie d’un titre d’identité en cours de validité.

 

  • Respect des dispositions relatives aux données à caractère personnel

 

Les Utilisateurs du Site sont tenus de respecter lesdispositions relatives aux données à caractère personnel et à la vie privée, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

 

Prospection commerciale

 

  • Acceptation de l’Utilisateur au moment de son inscription au Site

 En cochant, lors de son inscription au Site, la case stipulant qu’il désire être averti des tendances, promotions et coupons par e-mail, l’Utilisateur autorise LAMALOLI à lui envoyer, par courrier électronique sur l’adresse qu’il a renseignée, des informations complémentaires sur les produits et services proposés par LAMALOLI.

  • Acceptation de l’Utilisateur au moment de son inscription à la Newsletter

 En s’inscrivant à la Newsletter du Site, l’Utilisateur autorise LAMALOLI à lui envoyer, par courrier électronique sur l’adresse qu’il a renseignée, des informations relatives notamment aux offres spéciales, nouveautés et promotions proposées par LAMALOLI.

  L’Utilisateur peut également, lors de son inscription à la Newsletter, préciser s’il souhaite :

  • être informé de toutes les promotions proposées par LAMALOLI ; et/ou
  • recevoir les offres des partenaires de LAMALOLI

 

  • Opposition de l’Utilisateur à recevoir de la prospection commercial

 L’Utilisateur a la possibilité de s’opposer à l’envoi d’informations commerciales :

  • En se désinscrivant à la Newsletter ; OU
  • En cliquant sur le lien prévu à cet effet en bas de chaque courrier électronique envoyé par LAMALOLI.      
  • De même, la responsabilité de la société LAMALOLI ne saurait être recherchée pour indisponibilité ou dysfonctionnement de ces sites tiers.
  • La responsabilité de la société LAMALOLI ne saurait cependant être engagée au titre d’un site tiers auquel l’Utilisateur a eu accès via le Site et qui présenterait des contenus illicites ou inexacts. En effet, la société LAMALOLI ne dispose d’aucun moyen de contrôle du contenu des sites tiers. La décision d'activer ou non ces liens hypertextes appartient donc exclusivement aux Utilisateurs.
  • Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites web.

 

  • Liens hypertexte

Les Utilisateurs qui souhaiteraient mettre en place un lien hypertexte en direction du Site ne peuvent le faire qu’avec l'autorisation expresse et préalable de l'éditeur du Site.

 

Pour toute demande, merci d’écrire à l’adresse suivante : support@lamaloli.fr

 

Cookies

 

L'Utilisateur est informé, qu’à l’occasion d’une visite sur ce Site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

 Un cookie est un bloc de données qui permet d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur ce Site afin de procéder à des analyses de fréquentation des sites (ex : nombre de visiteurs et de pages consultées) et d’en améliorer la qualité et la pertinence (ex : mémorisation des préférences de l’Utilisateur). La durée de conservation de ces données est de 15 (quinze) jours.

 Le paramétrage du logiciel de navigation permet à l’Utilisateur d’être informé de la présence d’un cookie, voire de le refuser. Il appartient donc à l’Utilisateur de désactiver lui-même les cookies depuis son logiciel de navigation.

 Pour ce faire, l’Utilisateur peut suivre les recommandations suivantes :

 

Pour Mozilla Firefox :

 

- Choisir le menu « outil » puis « options » ;

- Cliquer sur l’icône « vie privée » ;

- Repérer le menu « cookie » et sélectionner les options qui vous conviennent.

 

 

Pour Microsoft Internet Explorer :

 

- Choisir le menu « Outils » puis « Options Internet » ;

- Cliquer sur l’onglet « Confidentialité » ;

- Sélectionner le niveau souhaité à l’aide du curseur.

 

Nous informons l’Utilisateur qu’il est cependant possible que, après avoir désactivé les cookies, certaines pages du Site ne lui soient plus accessibles.

 

Mise en garde générale

 

LAMALOLI met tout en œuvre pour offrir à l’Utilisateur des informations et/ou outils disponibles et vérifiés. Malgré tous les soins apportés, les informations sont fournies sans garantie d'aucune sorte.

 

Aux fins d’utilisation du Site, l’Utilisateur doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet. L’Utilisateur reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données durant leur transit sur Internet.

 

La sociétéLAMALOLI se réserve la possibilité de modifier ou d’interrompre temporairement ou de façon permanente, toute ou partie du Site, sans préavis ni indemnité quelconque, ce que l’Utilisateur accepte.De même,la société LAMALOLI ne saurait être tenue pour responsable des éventuelles erreurs, interruptions, absence de disponibilité des informations et/ou présence de virus sur son Site.

 

La société LAMALOLI n'est pas responsable en cas de dysfonctionnement, d’impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation du Site imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d'accès internet de l’Utilisateur, à l'encombrement du réseau Internet, ou pour toutes autres raisons extérieures à la société LAMALOLI.

 

De manière générale, la société LAMALOLI ne sera tenue que de la réparation des conséquences pécuniaires des dommages à la fois directs et prévisibles subis par l’Utilisateur, à la condition que i) ce dernier ait respecté l’intégralité des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation et ii) qu’il démontre qu’un tel dommage est la conséquence d’un manquement exclusivement et intégralement imputable à la société LAMALOLI.

 

La société LAMALOLI ne saurait en aucune circonstance voir sa responsabilité recherchée en cas de préjudices indirects ou imprévisibles subis par l’Utilisateur. Par préjudices indirects ou imprévisibles, il est entendu notamment toute atteinte à sa vie privée, à son image, à son intégrité, à sa dignité, à ses droits de propriété intellectuelle sur les informations ou données qu’il aurait diffusés et/ou transmis via le Site, toute perte de chiffre d’affaires, perte financière, inexactitude ou corruption de fichiers ou de données, préjudice commercial, perte de bénéfices, perte de clientèle, perte d'une chance, sans que cette liste ne soit exhaustive. 

Réclamations

 

Pour toute réclamation relative au contenu du Site, l’Utilisateur est invité à contacter la société LAMALOLI en utilisant l’un des moyens de communication suivants :

 

-        Par téléphone au 01 75 43 74 38 (Appel non surtaxé) du lundi au vendredi de 9h00 à 13h00 et de 14h00 à 17h00

-        Par courrier électronique à l’adresse suivante support@lamaloli.fr

 

 

 

Loi applicable – Juridiction compétente

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.Il en est ainsi pour les règles de fond, comme pour les règles de forme.

Le Site est conforme à la législation française, et en aucun cas, LAMALOLI ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui serait applicable à l’Utilisateur, dès lors qu’il accède au Site à partir d'autres pays.

Tout litige relatif aux Conditions Générales d’Utilisation du Site relève de la compétence des juridictions françaises.LAMALOLI s’engage cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

 

La société LAMALOLI vous remercie de votre visite.

 

 [GRM1]Il convient impérativement que Lamaloli informe  les Utilisateurs par mail au moment de la création de leur compte des modalités de désinscription.  L’information au sein des présentes CGU est insuffisante.